ARCHITECTURE & PLANS

 

Chaînon essentiel de la réussite de votre projet, l’architecte prendra en charge la réalisation des plans et la réunion des pièces nécessaires et justificatives à la demande de votre permis de bâtir et de lotissement, voire de l’introductions de la demande de dérogation, dont tout la reste va dépendre.

Une fois les étapes préliminaires administratives établies conformément à la réglementation marocaine, ce sera le rôle de l’architecte de présenter votre projet en image et de projeter vos idées sur plans.

 

Plan de masse :

Le plan de masse est la vue aérienne d’une parcelle cadastrale. Il permet d’illustrer l’état actuel du terrain, mais aussi l’état futur si des travaux sont prévus. On y indique les constructions, aménagements, accès, plantations, réseaux… existants ou modifiés en prenant soin de respecter l’échelle du plan.

Exemple : « Idée de projet de réalisations de 22 villas de 200 m² (4 chambres + piscine 4×8 sur parcelle individuelle d’environ 700 m², répartis sur un terrain de deux hectares (20000 m²) ».

 

Plan d’aménagement :

Plan qui prévoit (notamment) une nouvelle route qui donnera accès directement au lotissement, recul à prévoir et à déduire selon la réglementation d’urbanisme…

 

L’architecte est aussi le maître d’ouvrage, qui conçoit le projet en fonction de vos attentes, dans le respect de la législation et des permis accordés (voir ci-dessous).

Il définit des plans et l’implantation des villas, leur composition, leur organisation et l’expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs en fonction de vos souhaits.

 

 

CERTIFICAT CONFORMITE ? PERMIS DE CONSTRUIRE ? PERMIS DE LOTIR ? MORCELLEMENT ?

 

A noter : depuis peu le propriétaire de plusieurs hectares ne peut plus diviser/morceler son titre foncier mère en lot d’un hectare sauf dans le cadre d’un dépôt de projet bien défini obtenu avec autorisation.

 

Procédure d’obtention du Permis d’Habiter du Certificat de Conformité (projet finalisé) :

Le pétitionnaire dépose une demande adressée au Président du Conseil Communal dans laquelle il déclare l’achèvement des travaux accompagnée de :

• Plans visés « NE VARIETUR » du projet,
• Copie de l’autorisation de construire,
• Attestation de l’architecte, du bureau d’étude etc… (facultatif).

La visite de la Commission chargée du contrôle de la conformité est programmée dans la semaine suivante.

Après visite des lieux, la commission dresse un procès-verbal lequel atteste de la conformité du projet avec les plans autorisés.  Ou ; elle émet des remarques que le pétitionnaire doit régulariser avant l’obtention du permis d’habiter.

Si la Commission donne un avis favorable, le Président délivre le permis d’habiter ou le certificat de conformité à l’intéressé dans le délai de rigueur de trente jours.

 

Procédure d’obtention du Permis / Autorisation de construire :

Pour déposer une demande d’autorisation de construire il faut constituer le dossier suivant :

• Dix jeux de plans,
• Trois photocopies de la C.I.N / ou toute pièce d’identité,
• Trois exemplaires des statuts pour les sociétés + le pouvoir de la personne physique,
• Trois exemplaires de la demande d’autorisation et engagement du pétitionnaire légalisé,
• Trois exemplaires imprimés de la fiche statistique signés et cachetés par l’architecte,
• Un certificat de propriété original + deux copies légalisées,
• Trois plans cadastraux l’original + deux copies,
• Trois exemplaires de fiche de renseignements sur le projet fournis par l’architecte,
• Trois exemplaires de la note de renseignement de l’Agence Urbaine (grands projets, petits et grands équipements),
• Trois exemplaires imprimé « sapeurs-pompiers » (grands projets, petits et grands équipements),
• Trois exemplaires « fiche de taxe sur les opérations de construction »,
• Trois exemplaires « taxe redevance d’occupation du domaine public communal pour usage lié à la construction »,
• Un cahier de chantier délivré par le conseil régional de l’Ordre des Architectes,
• Trois exemplaires du contrat de l’architecte légalisés.

 

Quand il s’agit d’un Plan Modificatif il faut déposer :

• Une demande adressée au président de la Commune Urbaine de Marrakech,
• Huit jeux de plans modificatifs portant les couleurs conventionnelles.  (Jaune : à démolir, Rouge : à construire),
• Les plans autorisés.

 

N.B : Le délai réglementaire pour avoir le permis de construire est de 60 jours.

 

Procédure d’obtention du permis d’habiter :

Pour les locaux à usage d’habitation et pour avoir le permis d’habiter il faut fournir :

• Demande adressée à M. le Président de la Commune Urbaine de Marrakech,
• Plans visés « NE VARIETUR » du projet,
• Copie d’autorisation de construire,
• Quitus délivré par le service d’occupation du domaine public.

Pièces facultatives :

• Attestation de fin des travaux – (Bureau d’étude),
• Attestation de fin des travaux – (Bureau de contrôle),
• Certificat de conformité de l’architecte.

La visite de la Commission chargée du contrôle de la conformité est programmée dans la semaine suivant la réception du dépôt du dossier.

Après visite des lieux, la commission dresse un procès-verbal lequel atteste de la conformité du projet avec les plans autorisés.  Ou ; elle émet des remarques que le pétitionnaire doit régulariser avant l’obtention du permis d’habiter.

Si la Commission donne un avis favorable, le Président délivre le permis d’habiter ou le certificat de conformité à l’intéressé dans le délai de rigueur de trente jours.

 

Procédure d’obtention de l’Autorisation / du Permis de lotir :

Pour déposer une demande d’autorisation de lotir il faut constituer le dossier suivant :

• La demande adressée au Président du Conseil Communal Marrakech,
• Dix jeux de plans du lotissement,
• Note de renseignements (fournie par l’Agence Urbaine),
• Un plan cadastral original + deux copies,
• Un certificat de propriété original + deux copies légalisées,
• Photocopie C.I.N (s’il s’agit d’une personne physique) ou statuts de la société (s’il s’agit d’une personne morale) + le pouvoir.

Après avoir obtenu l’accord, il faut fournir :

• Le dossier technique :
  • Etude sécurité incendie,
  • Plan d’assainissement,
  • Plan d’électricité /éclairage public,
  • Plan Télécommunication (génie civil).
• Payer les taxes : 4% de coût total des équipements (75% des 4% avant l’obtention d’autorisation de lot, 25% des 4% pour l’obtention de la réception provisoire).

 

Procédure d’obtention de l’Autorisation de morcellement :

Lorsqu’un bien immobilier appartient à plusieurs copropriétaires qui veulent diviser ils peuvent demander le « morcellement ».

Le bien dispose d’un titre mère qui englobe la totalité des parcelles, biens etc…  La procédure de morcellement consiste à éclater ce titre foncier mère et en faire des titres parcellaires différents pour chaque co-propriétaire.

Tout requérant de morcellement, de fusion ou de mise en concordance du plan foncier avec l’état des lieux est tenu de produire à ses frais, à la conservation de la propriété foncière, le plan régulier nécessaire à l’opération requise.

Ce plan, conforme aux actes produits, est dressé par un géomètre privé.  Ce plan, ainsi que les travaux nécessaires à son établissement, doivent être exécutés suivant le cahier des prescriptions communes applicables aux travaux topographiques dépendant de la division du Cadastre et de la Cartographie.  L’original du dossier topographique et le plan sont déposés à la circonscription topographique intéressée aux fins de vérification (visa et archivage).

Comme toute opération foncière, plusieurs taxes et impôts doivent être payés.  Sur réquisition détaillée du propriétaire, le conservateur peut, le cas échéant, à toute époque, établir un nouveau titre foncier sur lequel ne sont mentionnés que les seuls droits réels immobiliers ou charges foncières subsistant réellement sur l’immeuble en cause.

La réquisition déposée doit mentionner les indications inutiles à supprimer sur le nouveau titre.  Elle est soumise à l’appréciation du conservateur qui peut, soit y faire droit en totalité ou en partie, soit la rejeter, le tout sauf recours devant le Tribunal de première instance statuant en Chambre du conseil.

Pour déposer une demande de morcellement, ou de morcellent – fusion, il faut constituer le dossier suivant :

• Demande adressée au Président de la Commune Urbaine de Marrakech,
• Dix jeux de plans signés par un Architecte et par un géomètre,
• Certificat de propriété original + deux copies légalisées,
• Plan cadastral original + deux copies,
• Photocopie C.I.N.,
• Photocopie des statuts de la société s’il s’agit d’une personne morale + le pouvoir.

Après l’accord il faut payer la taxe relative à l’opération de morcellement (4% de la valeur vénale de la parcelle morcelée).

 

Nos partenaires

Suite à votre recherche et concrétisation de votre projet, nos services peuvent vous mettre en relation avec nos partenaires locaux à Marrakech pour vous orienter vers les bons interlocuteurs nécessaires au bon déroulement de celui-ci : Architectes (y compris d’intérieur et paysagiste), bureau d’étude, rendez-vous administratifs (nous organisons vos premiers rendez-vous avec l’administration pour la présentation et le dépôt de votre projet), fournisseurs, entreprises du bâtiment et maîtres d’œuvres…