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21 avril 2021

Portail National des Procédures et des Formalités Administratives «Idarati» :

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, le Portail National des Procédures et des Formalités Administratives «Idarati», voit le jour ce mercredi 21 avril 2021.

Actuellement en arabe, une version est prévue en français.

• www.idarati.ma

Voir aussi notre lien avec plus d’explications sur notre blog.

Vivre au Maroc : 

• Papiers : Etat civil, carte nationale d’identité, passeport…
• Famille : Mariage, naissance, livret de famille, décès…
• Marocains résidents à l’étranger : Procédures administratives.
• Résidents étrangers : Titres de séjour, travail, permis de conduire.
• Investir : Autorisations, certifications, agréments et autres.
• Vie d’entreprise : Création, gestion et cession.
• Fiscalité particuliers : Déclarations, attestations, demandes.
• Fiscalité professionnelle : Personnes morales, personnes physiques.
• Douanes : Import, franchises, véhicules…
• Travail et emploi : Cartes professionnelles, sécurité sociale, accidents du travail.
• Logement et foncier.
• Etudes et formations.
• Culture et loisirs.
• Chasse et pêche.

Quant à l’immatriculation foncière, aux permis de construire et d’habiter, aux titres fonciers :

• Site de l’Agence Nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.
• Demande de certificat de propriété en ligne.
• Commande et livraison en ligne d’un plan cadastral.
• Commande et livraison en ligne du calcul de contenance.
• Vérification d’authenticité des documents de l’ANCFCC.
• Suivi en ligne et alertes sur toutes les formalités opérées sur votre titre foncier (service Mohafadati).
• Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière tel qu’il a été modifié et complété.
• Tarif des droits de conservation foncière.
• Code de procédure civile.
• Référentiel des prix de l’immobilier.
• Autorisation de construire (Marrakech).
• Autorisation de morcellement (Marrakech).
• Autorisation de lotissement (Marrakech).
• Certificat de conformité (Marrakech).
• Permis d’habiter (Marrakech).
• Charte d’architecture de l’ancienne médina de Marrakech (5 mars 2019).

Quant aux impôts :

• Site du ministère de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration.
• Site de la direction générale des impôts.
• Loi de finances pour l’année budgétaire 2020.
• Loi de finances rectificative pour l’année budgétaire 2020. (COVID19)
• Impôts locaux (Marrakech).
• Office des changes.
• Office des changes – Garantie de retransfert.
• Douanes Marocaines.
• Entreprendre – Source d’informations économiques.

Quant à la création d’entreprises :

• Plateforme des centres régionaux d’investissement.
• Centre Régional d’Investissement – Marrakech Safi (CRI)
• Création d’entreprises (formulaires, prise de rendez-vous).
• Office Marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPICC).
• Demande et dépôts de certificats négatifs, marques, dessins, modèle et brevets.

Quant aux exploitations commerciales, restaurants, débits de boissons, hôtels et maison d’hôtes : 

• Code du travail (version consolidée en date du 26 octobre 2011).
• Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS).
• Loi n° 80-14 promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique.
• Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le Dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010).
• Ministère du tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale.
• Société Marocaine d’Ingénierie Touristique – SMIT (mesures incitatives en faveur des investisseurs dans le secteur du tourisme).
• Office national des aéroports (départs/arrivées).
• Office national Marocain du tourisme (ONMT).
• Conseil régional du tourisme de Marrakech-Safi (CRT).
• Association des maisons d’hôtes de Marrakech-Essaouira.
• Classement technique provisoire d’un établissement touristique (procédure).
• Classement d’exploitation d’un établissement touristique (procédure).
• Taxes de séjour (Marrakech).
• Taxes de promotion touristique (formulaire).
• Taxes sur les débits de boissons (Marrakech).
• Réglementation de l’exploitation des établissements de consommation de boissons alcooliques ou alcoolisées (information).