Construire au Maroc : TRC, RCD et contrôle technique – Ce que tout maître d’ouvrage doit savoir

Atlasimmobilier vous accompagne, de l’achat à la sécurisation de votre projet

Dans un secteur de plus en plus structuré, où le patrimoine bâti et les investissements immobiliers s’intensifient à Marrakech, Essaouira et dans l’ensemble du Royaume, la sécurité juridique et technique des chantiers devient un impératif.
C’est dans cet esprit que des représentants d’Atlasimmobilier ont récemment participé à une masterclass organisée par l’ACAPS, consacrée à la mise en œuvre des nouvelles assurances obligatoires TRC (Tous Risques Chantier) et RCD (Responsabilité Civile Décennale), désormais effectives au Maroc depuis décembre 2024.

Une révolution réglementaire pour les projets de construction

Depuis fin 2024, tout porteur de projet immobilier soumis à la réglementation en vigueur – qu’il s’agisse de particuliers, d’investisseurs, de promoteurs ou d’institutions – doit souscrire à deux assurances complémentaires :

• L’assurance TRC, qui couvre les risques pendant la phase de chantier

• L’assurance RCD, qui protège pendant dix ans contre les désordres structurels après livraison

Ce dispositif, longtemps inscrit dans les textes mais peu appliqué, est désormais encadré par des arrêtés clairs et contraignants. Il vise à renforcer la confiance des investisseurs, protéger les acquéreurs, et garantir la pérennité des ouvrages.

TRC et RCD : de quoi parle-t-on exactement ?

1. L’assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Elle intervient durant l’exécution des travaux et couvre :

• Les dommages accidentels survenus sur le chantier

• Le matériel et les équipements intégrés

• La responsabilité civile en cas de sinistres causés à des tiers (voisinage, biens publics, etc.)

2. L’assurance Responsabilité Civile Décennale (RCD)
Elle prend le relais après la réception du chantier et couvre durant 10 ans :

• Les malfaçons affectant la structure de l’ouvrage

• Les défauts de sol ou erreurs de conception rendant le bien impropre à sa destination

Ces garanties concernent aussi bien les architectes, ingénieurs, entreprises et maîtres d’ouvrage, que les bureaux d’études et sous-traitants.

Qui est concerné ?

Ce cadre s’applique notamment :

• Aux bâtiments d’habitation de plus de 3 étages ou de plus de 800 m²

• Aux constructions à usage mixte, industriel, hôtelier, éducatif ou de bureaux dépassant 400 m² de surface couverte

Les projets publics (routes, ports, barrages, etc.) sont exclus.

Un point crucial pour les candidats à la rénovation de riads

Si vous envisagez de rénover un riad ou de reconvertir un bien patrimonial en maison d’hôtes ou boutique-hôtel, sachez que selon la taille et la vocation de votre projet, vous pourriez être soumis à cette nouvelle réglementation.
C’est pourquoi Atlasimmobilier, fort de son expérience de terrain à Marrakech et Essaouira, accompagne désormais ses clients non seulement dans la sélection du bien, mais aussi dans l’évaluation réglementaire et technique du chantier à venir.

Le rôle essentiel du contrôle technique

Autre nouveauté soulignée lors de la masterclass : le contrôle technique obligatoire.
Réalisé par des bureaux agréés, il intervient à deux moments :

• En amont, pour valider les plans, études de sol et cahiers des charges

• À la réception, pour vérifier la conformité et permettre la finalisation du contrat d’assurance

Sans ce double rapport, aucune couverture ne peut être activée.

Pourquoi c’est important pour vous ?

Vous êtes investisseur étranger ?

Ces assurances sont un gage de sécurité. Elles protègent vos fonds, vous assurent contre les imprévus et valorisent votre actif immobilier en cas de revente ou d’exploitation.

Vous êtes promoteur ?

Travailler avec une agence informée et structurée comme Atlasimmobilier, c’est accélérer la commercialisation de votre projet en rassurant vos acheteurs potentiels.

Vous êtes porteur d’un projet de construction ou de rénovation ?

Nous vous aidons à comprendre vos obligations légales, à trouver les bons partenaires (architectes, contrôleurs techniques, assureurs) et à construire en toute sérénité.

Atlasimmobilier, votre relais de confiance au Maroc

Implantée à Marrakech et Essaouira, notre agence accompagne depuis 1999 les investisseurs, propriétaires et promoteurs dans :

• L’achat de riads à rénover

• La vente de terrains titrés

• La commercialisation de projets immobiliers neufs

• Le montage réglementaire et le suivi technique des chantiers

Nos équipes sont en lien permanent avec les notaires, architectes, urbanistes et partenaires institutionnels pour vous offrir un accompagnement rigoureux et personnalisé.

Vous avez un projet ? Vous souhaitez commercialiser un programme ?

Contactez-nous via notre site : Atlasimmobilier Marrakech – Atlasimmobilier Essaouira
Ou par mail à : [email protected]

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