Chez Atlasimmobilier, nous suivons de près toutes les évolutions réglementaires qui impactent le marché immobilier marocain. Dernière annonce en date : le référentiel immobilier va faire peau neuve pour offrir davantage de transparence et de sécurité à tous les acteurs du secteur.
Un outil pour clarifier les transactions
Instauré pour la première fois il y a plusieurs années, le référentiel immobilier avait pour objectif de lutter contre la sous-déclaration des prix de vente, une pratique encore trop répandue. Sa version initiale avait cependant été critiquée pour son manque de neutralité : conçu et contrôlé uniquement par l’administration fiscale, il était jugé rigide et parfois déconnecté de la réalité du marché.
Fort de ce constat, les autorités préparent aujourd’hui une refonte complète de cet outil indispensable. Le principe est clair : confier au marché lui-même la responsabilité de générer des références de prix crédibles, basées sur des données fiables et indépendantes. L’objectif est de créer un cadre de discussion équitable entre les contribuables et l’administration fiscale.
Des données neutres pour réduire les litiges
Pour éviter tout conflit d’intérêts, le fisc a souscrit à une base de données internationale qui permet déjà de gérer les contrôles de prix de transfert pour les entreprises. Cette même logique s’appliquera désormais à l’immobilier : en s’appuyant sur des comparables reconnus, chacun pourra défendre un prix réaliste lors de la déclaration de ses transactions.
Cette approche moderne marque un tournant : finies les valeurs imposées de manière unilatérale, place à un système flexible et contestable, qui permettra aux contribuables de consulter les prix de marché avant d’établir une valeur déclarée. En cas de désaccord, une base factuelle sera disponible pour justifier un ajustement.
Une avancée pour un marché plus sain
Depuis toujours, Atlasimmobilier défend l’idée qu’un marché immobilier transparent est un marché plus sain et plus attractif pour les investisseurs locaux et internationaux. Ce nouveau référentiel va dans ce sens et contribuera à instaurer plus de confiance entre les acheteurs, les vendeurs et l’administration fiscale.
Pour nos clients, cela signifie moins de risques de rectification fiscale imprévue et plus de sécurité lors de l’achat ou de la vente de biens. En tant qu’acteur expérimenté sur le marché depuis plus de 25 ans, nous restons à votre disposition pour vous guider à chaque étape et vous informer en temps réel des nouvelles règles applicables.
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